Conditions générales de vente

Site La chanson cadeau (une-chanson-cadeau.fr).

1. Vendeur

[Raison sociale], [Adresse du siège]. SIREN [SIREN]. TVA [Numéro de TVA intracommunautaire]. Contact : bonjour@example.com.

2. Ce qui est vendu

Des contenus numériques livrés en ligne : résultats personnalisés générés par intelligence artificielle, contenus premium (textes, images, sons, vidéos courtes), packs, crédits utilisables sur tous les sites du vendeur et abonnements. Le résultat gratuit reste gratuit et sans inscription.

Chansons générées par intelligence artificielle. Les résultats n'ont aucune valeur de prédiction, de diagnostic ou de conseil professionnel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire Stripe : nous n'avons jamais accès à vos données de carte.

4. Commande

Vous choisissez une offre, remplissez le formulaire, indiquez votre e-mail, acceptez l'exécution immédiate puis payez. La commande est confirmée par e-mail. Le paiement est réservé aux personnes majeures.

5. Crédits et packs

Un crédit donne droit à un résultat IA sur n'importe quel site du vendeur ; les contenus premium coûtent plusieurs crédits, comme indiqué sur chaque offre. Les crédits n'expirent pas tant que le service existe et ne sont pas remboursables en argent. Les bons d'un pack s'utilisent sur le site où le pack a été acheté.

6. Livraison et conservation

Le contenu est livré à l'écran et par un lien envoyé par e-mail, en général en moins d'une minute (quelques minutes pour la musique et la vidéo). Les résultats restent en ligne pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité, puis sont effacés. Pensez à télécharger ce que vous voulez garder.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). C'est pourquoi chaque commande demande de cocher une case d'exécution immédiate. La confirmation de commande envoyée par e-mail reprend cet accord.

8. Abonnements

Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement au même prix, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en trois clics, depuis le lien « Résilier un abonnement » présent en bas de chaque page ou depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et vous est confirmée par e-mail. Pour un abonnement annuel, nous vous prévenons par e-mail avant la date de reconduction.

9. Contenus générés par IA

Les contenus payants sont produits par des modèles d'intelligence artificielle et signalés comme tels. Ils peuvent contenir des imprécisions. Ils ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel (médecin, avocat, conseiller financier, psychologue). Ne saisissez pas de données sensibles ni d'informations sur des tiers sans leur accord.

10. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir un service disponible et conforme. En cas de génération impossible, le paiement en crédits ou en bons est automatiquement rendu ; un paiement par carte est relancé ou remboursé sur simple demande.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : bonjour@example.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation et son site].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.